Les présentes conditions générales de vente régissent la vente aux consommateurs privés de vêtements et d'accessoires de luxe des marques sélectionnées par Franz Kraler Srl (ci-après, “Produits” ou “Produit”, au singulier) et proposés à ses Clients via le site web https://www.franzkraler.com (ci-après, le “Site”), vendus pour le compte de Franz Kraler Srl par Calicantus Srl.
1. INFORMATIONS SUR LE VENDEUR.
Pour chaque opération effectuée à travers le Site de Franz Kraler S.r.l. (siège social à Dobbiaco (BZ), 39034, Via Dolomiti n. 46, C.F., P.IVA 02310600214 ; ci-après, “Franz Kraler”), la partie venderesse est CALICANTUS S.r.l. (ci-après, le “Vendeur”), société ayant son siège à Quarto D’Altino (VE), Via L. Mazzon n. 30, 30020 (Capital social de 100.000 euros entièrement souscrit et libéré – REA VE-335872 – C.F., n° TVA IT03757590272), pec calicantussrl@dadapec.com.
2. CHAMP D’APPLICATION.
Calicantus Srl vend pour le compte de Franz Kraler les Produits offerts sur le Site en Italie et dans les pays membres de l’Union européenne et uniquement à des consommateurs privés (ci-après, “Clients” ou “Client”, au singulier), entendus comme des personnes physiques agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de leur activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle, conformément au D.Lgs. n.206/2005. L’achat des Produits comprend le service de livraison à l’adresse indiquée par les Clients via des transporteurs mandatés par Calicantus Srl. Les présentes Conditions de vente s’appliquent à tous et exclusivement aux achats de Produits effectués via le Site de Franz Kraler.
3. DESCRIPTION, CARACTÉRISTIQUES ET INFORMATIONS SUR LES PRODUITS.
La description de la qualité et des caractéristiques des Produits offerts sur le Site est réalisée sur la base des informations et des documents mis à disposition par les fournisseurs de Franz Kraler. Les marques, logos et autres signes distinctifs présents sur le Site appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Les photographies, vidéos, représentations graphiques ou iconographiques des Produits, dénominations commerciales, marques ou signes distinctifs de toute nature contenus sur le Site ont pour but de fournir le plus d’informations possible aux Clients sur les Produits. Avant l’achat, le Client est invité à vérifier attentivement la description et les caractéristiques des Produits qui l’intéressent.
Les photographies, vidéos, représentations graphiques ou iconographiques des Produits sont purement indicatives et, par conséquent, peuvent ne pas être parfaitement représentatives des caractéristiques réelles des Produits eux-mêmes (par exemple : la couleur des Produits représentés peut différer selon l’appareil utilisé pour naviguer sur le Site).
4. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS.
Les Produits proposés à la vente sur le Site sont disponibles dans les magasins et entrepôts de Franz Kraler au moment où ils sont sélectionnés et commandés, sauf communication ultérieure et différente de Franz Kraler avant la confirmation de la commande. Si, pour cas fortuit ou autre raison, le Produit ou certains des Produits commandés n’étaient plus disponibles après la passation de la commande par le Client, le Service Client contactera le Client par e-mail ou par téléphone pour l’informer de l’impossibilité de confirmer la commande et procéder au remboursement des montants éventuellement déjà versés. En cas d’indisponibilité de certains des Produits constituant une commande ou un set (par ex. : une robe deux ou trois pièces ; un ensemble complet) ou associés à des Produits complémentaires, constatée après la confirmation de commande ou après la livraison de certains Produits de la commande ou du set, le Client pourra annuler l’intégralité de la commande uniquement en retournant les Produits constituant l’ensemble de la commande ou du set déjà livrés, intacts, conformément au paragraphe 10 “Droit de rétractation et retour des Produits/ Remboursement”. Dans ce cas, le Vendeur remboursera l’intégralité du montant payé par le Client.
5. PRIX DES PRODUITS / TAXES ET FRAIS DE LIVRAISON ET D’ASSURANCE / LIVRAISON GRATUITE.
Le prix des Produits offerts sur le Site est celui indiqué au moment de l’achat via la confirmation et l’envoi du bon de commande.
Si une campagne promotionnelle est active sur une marque ou certains Produits spécifiques, le prix de ces Produits sur le Site indiquera le “Prix précédent”, entendu comme le prix le plus bas indiqué sur le Site aux Clients dans les 30 jours précédant l’application de la réduction.
Pour les Produits offerts sur le Site depuis moins de 30 jours, la période de référence du prix précédent sera précisée.
Si le Client bénéficie d’une remise promotionnelle individuelle, le bon de commande indiquera le prix d’origine ou le “Prix précédent”, puis la remise ou le pourcentage de remise individuelle, et enfin le prix de vente effectif pour le Client.
En tout état de cause, le Vendeur ne peut être tenu responsable :
(a) si d’autres vendeurs offrent des articles identiques à un prix différent ou inférieur à celui pratiqué sur le Site ;
(b) en cas de publication involontaire sur le Site d’un prix, pour un certain Produit, manifestement inférieur à celui pratiqué sur le marché au moment de la vente, lorsque ce montant apparaît, aux yeux d’un consommateur moyen, manifestement trop bas ;
(c) en cas de ventes dont le montant final apparaît manifestement erroné pour le consommateur moyen, lorsque cette erreur est due à des problèmes techniques.
Dans les deux derniers cas (lettres b) et c)), le Vendeur informera les Clients dans les meilleurs délais, en leur communiquant le prix de vente effectif du Produit commandé ou le montant corrigé de la vente.
Le Client pourra alors décider d’effectuer une nouvelle commande au prix corrigé (après annulation de la précédente au prix incorrect et remboursement total des montants payés) ou d’obtenir le remboursement total des sommes versées.
Les prix des Produits offerts via le Site incluent la TVA et toute autre taxe applicable, mais n’incluent pas les frais d’expédition des Produits, spécifiés séparément dans le bon de commande.
Les frais d’expédition peuvent varier en fonction de la valeur de la commande, de l’adresse de livraison, du poids et du volume des Produits. Franz Kraler se réserve la faculté de modifier la politique d’imputation des frais d’expédition (par ex. livraison gratuite au-delà d’un certain montant et/ou seulement pour certains pays et/ou seulement pendant certaines périodes de l’année), en l’indiquant sur le Site et en l’affichant au Client durant la procédure d’achat avant l’envoi de la commande.
Avant de compléter l’achat, le Client peut vérifier sur le bon de commande le prix final d’achat avec le détail : éventuelle remise promotionnelle accordée, impôts dus, frais d’expédition, et montant final à payer.
6. FORMALISATION DES COMMANDES ET ACHAT DES PRODUITS.
La commande d’achat des Produits via le Site est finalisée par le Client par la confirmation et l’envoi de la commande, en suivant la procédure guidée activée par le bouton “Checkout”. Le Client peut modifier ou annuler le contenu de la commande à tout moment avant l’envoi.
L’envoi d’une commande via le Site constitue une offre d’achat ferme portant sur les Produits sélectionnés et, donc, la conclusion d’un contrat de vente, entièrement régi par les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après, le “Contrat”). Par conséquent, avant de procéder à l’achat des Produits, le Client est tenu de lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente, qu’il peut imprimer ou enregistrer. En envoyant le bon de commande, le Client déclare avoir compris et approuvé son contenu, ainsi qu’accepter les présentes Conditions Générales de Vente.
Avant de confirmer la commande, le Client doit vérifier le récapitulatif de commande et l’exactitude des données fournies. Les éventuelles erreurs peuvent être corrigées via les fonctions de modification prévues sur le Site. Après l’envoi, aucune correction ne sera plus possible.
Une fois la commande envoyée, Franz Kraler transmet au Client, dans les vingt-quatre (24) heures suivant la commande (si passée du lundi au vendredi avant 17h30) et dans les 72 (soixante-douze) heures (si passée après 17h30 le vendredi), un e-mail de confirmation contenant le numéro et les détails de la commande, ainsi que des liens vers le compte Client, les conditions de rétractation et le service client. L’e-mail de confirmation vaut acceptation de la commande. Le Client doit conserver le numéro de commande pour toute communication avec le Vendeur.
En l’absence d’e-mail de confirmation, l’offre d’acheter sera réputée refusée. Le Service Client en informera le Client et le Vendeur remboursera les sommes éventuellement déjà payées.
Une fois la procédure d’achat conclue, un document électronique imprimable par le Client, constituant le contrat de vente, est généré et archivé dans la section “Mon Compte > Historique des commandes”, en format téléchargeable et imprimable, accessible sur le Site tant pour le Client non enregistré (via l’espace Invités en saisissant l’e-mail et le numéro de commande) que pour le Client enregistré (via son Espace personnel).
Par politique d’entreprise, aucune facture fiscale n’est émise pour les pays appartenant à la communauté européenne, comme prévu par la Directive 2014/55/UE.
7. PAIEMENT DES PRODUITS / SÉCURITÉ DES PAIEMENTS.
Le Client effectue le paiement en ligne via le Site par carte de crédit ou de débit Visa, MasterCard, American Express et/ou cartes analogues, ainsi que via PayPal, Apple Pay, Google Pay, Klarna ou virement bancaire. Aucune autre forme de paiement n’est admise.
La carte utilisée doit être émise par une Banque ou une Caisse d’Épargne de l’Union européenne.
Le Vendeur n’enregistre pas les données complètes du moyen de paiement utilisé par le Client et se limite à communiquer le numéro de carte saisi sur le Site au partenaire de payment gateway, qui traite la donnée via des systèmes de sécurité conformes à la Directive européenne PSD2 et gère l’encaissement. Le Vendeur a adopté des protocoles pour protéger au mieux toutes les données personnelles, y compris celles relatives aux paiements, et a lié la sécurité du traitement de ces données par ses partenaires via des conventions spécifiques, comme indiqué dans la Politique de Confidentialité. Le Client est invité à signaler à customercare@franzkraler.com tout débit indu ou frauduleux, dans les meilleurs délais, afin de permettre au Vendeur d’activer les procédures appropriées.
Le Vendeur, proposant des Produits de luxe et de grande valeur, a mis en place un programme de détection d’éventuelles opérations frauduleuses et se réserve le droit de demander aux Clients informations, confirmations et/ou documents additionnels, même après un ou plusieurs achats sur le Site, par appel téléphonique ou e-mail aux coordonnées fournies par les Clients, afin d’obtenir une confirmation directe avant d’autoriser définitivement l’achat et/ou de vérifier la livraison au transporteur aux fins de retour des Produits avant d’effectuer un remboursement. À titre d’exemple non exhaustif, le Vendeur pourra vérifier l’identité ou l’âge du Client et demander une confirmation écrite signée par le Client responsable de l’achat ou une copie d’un document d’identité valide avec photographie. En cas de non-transmission des documents dans les 3 (trois) jours, la commande, si déjà acceptée, pourra être annulée sans autre préavis, avec remboursement automatique des sommes versées. Calicantus S.r.l. conservera la trace de l’opération et les informations/documents requis conformément à la Politique de Confidentialité.
Pour les différents systèmes de paiement choisis par le Client, s’appliquent les conditions d’utilisation relatives, indépendantes du Vendeur. À noter : si le moyen choisi est PayPal ou Klarna, le débit intervient au moment de la confirmation de commande.
8. ANNULATION DE LA COMMANDE.
Avant la confirmation de la commande et sans préjudice du droit de rétractation dans les 14 (quatorze) jours suivant la livraison des Produits, le Client peut annuler la commande par demande écrite adressée au Vendeur via le service client, en remplissant le formulaire de contact accessible depuis le Site en cliquant sur le lien “contactez-nous”. Cette procédure n’admet aucun équivalent : les demandes d’annulation envoyées par téléphone ou à d’autres adresses e-mail ne seront pas prises en considération. Le retour des biens déjà remis au transporteur suit en tout état de cause la procédure de rétractation et de retour.
9. LIVRAISON DES PRODUITS.
La livraison des Produits est confiée par Calicantus Srl au transporteur express UPS. UPS permet au Client le suivi de l’expédition via son service dédié et le numéro de suivi communiqué par e-mail après la remise du colis au transporteur.
La commande sera livrée à l’adresse indiquée par le Client dans les délais indiqués par le transporteur et, en tout état de cause, dans un délai de trois (3) / cinq (5) jours à compter de la remise du colis au transporteur, sauf force majeure.
La livraison est réputée effectuée lorsque les Produits achetés sont mis à disposition du Client, ou d’un tiers désigné / cohabitant, au lieu de livraison indiqué par ce dernier. Le risque de perte ou d’endommagement des Produits est transféré au Client lors de la remise du colis au lieu de livraison indiqué.
Le transporteur s’engage à livrer les articles achetés en parfait état à l’adresse indiquée par le Client dans le bon de commande. L’adresse doit se situer sur le territoire italien ou dans les pays membres de l’UE et ne peut être une boîte ou un code postal.
L’adresse indiquée par le Client doit permettre une livraison durant l’horaire de travail normal. Si, au moment de la livraison, le Client (ou une personne habilitée) est absent, le transporteur communiquera au Client, via un avis de passage, la procédure pour convenir d’une nouvelle livraison. UPS peut informer le destinataire d’un envoi en arrivée ou d’une tentative infructueuse et proposer des options alternatives : livraison un autre jour, devant le domicile, à une autre adresse, dans un UPS Access Point ou chez un tiers. Si, passé le délai indiqué, le Client n’a pas contacté le transporteur pour convenir d’une nouvelle date, le contrat sera résolu de plein droit au sens de l’art. 1456 c.c., avec droit pour le Client au remboursement du prix d’achat dans les 15 jours ouvrables à compter de la résolution et retour de la marchandise aux entrepôts Franz Kraler.
Il est entendu que les frais d’expédition, de retour et d’éventuelle assurance des Produits expédiés sont à la charge du Client.
Au moment de la livraison, le Client doit vérifier que le nombre de colis corresponde aux documents de transport et que l’emballage soit intact, sans signes d’endommagement, de manipulation ou d’altération. À défaut, le Client devra immédiatement formuler les réserves auprès du transporteur, en refusant le Produit ou en l’acceptant avec réserve écrite sur le document de transport. À défaut, une fois le document du transporteur signé, le Client ne pourra plus contester les caractéristiques extérieures de ce qui a été livré.
En outre, le Client devra signaler sans délai au Vendeur, en contactant le Service Client visé à l’art. 13 ci-après, et au plus tard dans les 8 (huit) jours de la livraison, tout problème relatif à l’intégrité physique, à la correspondance ou à l’exhaustivité des Produits reçus. Restent en tout état de cause saufs le droit du Client à la garantie légale de conformité (art. 11 ci-après) et son droit de rétractation (art. 10 ci-après).
10. DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOUR DES PRODUITS / REMBOURSEMENT.
Dans tous les cas prévus par les présentes Conditions Générales de Vente et par la loi (y compris les dispositions impératives, en tenant compte des qualités personnelles du Client selon les réglementations nationales applicables), le Client a le droit de se rétracter du Contrat sans en indiquer les raisons, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de livraison des Produits achetés.
Le Client communique la rétractation et active le retour via le lien de retour, en sélectionnant l’article ou les articles à retourner et en complétant le Formulaire de Rétractation en ligne, ou en envoyant un e-mail à customercare@franzkraler.com avec l’objet “Rétractation n° commande …”, en indiquant le numéro de commande et le(s) Produit(s) à retourner.
À réception de la notification de rétractation, le Vendeur enverra un e-mail accusant réception.
Le Client est libre de retourner les Produits à ses frais et sous sa responsabilité, dans les délais et formes légales, en les expédiant à l’entrepôt de Franz Kraler à l’adresse suivante :
Magazzino B&R, Via Bruno Buozzi, 12, 39100 Bolzano (BZ).
Dans ce cas, le Vendeur informe le Client que : (1) les Produits retournés en port dû seront refusés ; (2) le Vendeur n’est pas responsable en cas de non-réception ou de dommages pendant le transport et, dans ces cas, aucun remboursement ne sera effectué ; (3) les Produits doivent être renvoyés sans retard indu et, en tout état de cause, dans les 14 (quatorze) jours à compter de la communication de la rétractation.
La rétractation et le retour n’entraînent aucune pénalité pour l’utilisation du Site ni pour les achats futurs. En cas de rétractation, le Client a droit au remboursement intégral des sommes versées, à condition que les Produits soient retournés dans le même état que celui de la livraison.
À cet effet, dans les vingt-quatre (24) heures suivant la réception du retour, un contrôle (Quality Check) est effectué pour vérifier que les Produits n’ont pas été utilisés (sauf ce qui est nécessaire pour en vérifier la conformité), lavés, endommagés, modifiés et/ou altérés, qu’ils sont retournés dans leur emballage d’origine (en parfait état) et munis des étiquettes et/ou scellés de sécurité. Ce n’est que si — et après que — les Produits ont passé le Quality Check que le Vendeur acceptera le retour et procédera au remboursement. Le remboursement, s’il est dû, interviendra dans les 14 (quatorze) jours à compter du jour où le retour aura passé le Quality Check. L’accréditation effective dépendra des délais de l’établissement bancaire ou de l’émetteur. Le remboursement se fera via le même moyen de paiement que celui de la transaction initiale. Le Vendeur pourra suspendre le remboursement jusqu’à réception des Produits ou jusqu’à présentation d’une preuve d’expédition, la première de ces dates étant retenue. Si, en revanche, les Produits retournés ne passent pas le Quality Check, le retour sera refusé et aucun remboursement ne sera dû. Le Service Client en informera le Client par e-mail et organisera la réexpédition des Produits à l’adresse indiquée par le Client.
11. GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ POUR PRODUITS DÉFECTUEUX OU NON CONFORMES.
Les Produits vendus via le Site bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles 128 et suivants du Code de la Consommation (ci-après, “Garantie Légale”) par Franz Kraler. Pour en bénéficier, le Client doit conserver et présenter la facture (ou le reçu ou le DDT) reçue lors de la livraison.
La Garantie Légale peut être invoquée pour tout défaut de conformité existant au moment de la livraison du Produit, à condition qu’il se manifeste dans un délai de 2 (deux) ans à compter de la livraison. Le Client doit dénoncer le défaut en contactant le Service Client à l’adresse customercare@franzkraler.com, avec une description précise et complète des défauts. Le Service Client répondra et transmettra les instructions pour l’envoi du Produit défectueux.
En cas de Produits non conformes, aucun remplacement ni réparation ne sera proposé. Le Client a droit, à son choix, à une réduction de prix appropriée (à convenir au cas par cas) ou à la résolution du Contrat et au remboursement intégral du prix du Produit non conforme, contre restitution du bien.
La Garantie Légale ne couvre pas les défauts dus à la négligence, aux chocs ou déchirures, à l’usage ou à la manipulation impropre, à l’utilisation non conforme des Produits, à la décoloration des vêtements, aux lavages non conformes aux étiquettes, ni les dommages dus à l’usure normale des matériaux périssables. Sont également exclus les Produits modifiés ou réparés par le Client ou par toute personne non autorisée.
S’il est établi que le défaut de conformité existe, les frais d’expédition du Produit non conforme sont à la charge de Franz Kraler. Dans le cas contraire (défaut non avéré ou conditions d’applicabilité non réunies), la Garantie Légale ne s’appliquera pas et les frais d’expédition ainsi que les frais de vérification seront à la charge du Client, qui en sera informé par e-mail.
12. EXCLUSIVITÉ, MODIFICATION ET VALIDITÉ DES CONDITIONS DE VENTE.
Les présentes Conditions Générales de Vente, telles que publiées et acceptées par le Client lors de l’achat et/ou de l’enregistrement sur le Site, régissent exclusivement chaque achat effectué via le Site entre le Vendeur et les Clients, quelle que soit leur nationalité, et remplacent tout autre accord, verbal ou écrit, conclu antérieurement. Le Vendeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les Conditions Générales de Vente, sous réserve de la réglementation en vigueur. Dans tous les cas, s’applique à chaque achat la version des Conditions Générales en vigueur au moment de l’envoi de la commande correspondante.
Les Clients disposent toujours des Conditions Générales de Vente en vigueur dans le footer du Site.
La nullité ou l’inefficacité d’une clause des présentes n’entraîne pas la nullité des autres clauses ni du contrat. Le défaut d’exercice, par le Vendeur, de tout droit issu des présentes ne saurait être interprété comme une renonciation, sauf renonciation expresse et écrite par le Vendeur ou prescription du droit et de l’action.
Les Conditions Générales de Vente sont disponibles sur le Site en italien, allemand, espagnol et anglais. En cas de doute d’interprétation ou d’application des clauses, le texte en langue italienne prévaut.
13. SERVICE CLIENTÈLE.
Le Service Client, auquel le Client peut s’adresser pour toute information, demande d’assistance ou réclamation, est joignable aux contacts suivants :
Service Client : customercare@franzkraler.com.
Lien : https://www.franzkraler.com/it/it/contactus.
14. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont entièrement régies par la loi italienne.
Restent en tout état de cause sauvegardées les dispositions impératives de l’État dans lequel le Client a sa résidence habituelle.
Tout litige relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résolution des présentes Conditions Générales de Vente ou de chaque Contrat, si le Client entend saisir l’Autorité judiciaire ordinaire, sera de la compétence exclusive, à sa discrétion, du Tribunal de Venise ou du Tribunal du pays de résidence ou de domicile du consommateur, si ce pays est un État membre de l’UE. Le Vendeur soumettra tout litige découlant des présentes au tribunal compétent du pays de résidence habituelle du Client, s’il s’agit d’un État membre de l’UE ; sinon, au Tribunal de Venise.
15. RÉSOLUTION EN LIGNE DES LITIGES.
Pour la résolution en ligne des litiges, le Client a la possibilité de recourir aux solutions ADR reconnues.
16. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES.
Le responsable du traitement des données personnelles des Clients est Franz Kraler S.r.l., avec siège à Dobbiaco (BZ), 39034, Via Dolomiti n. 46, C.F., P.IVA 02310600214. CALICANTUS SRL, société ayant son siège à Quarto D’Altino (VE), Via L. Mazzon n. 30 – 30020, Capital social 100.000 euros entièrement souscrit et libéré – REA VE-335872 – C.F., P.IVA IT03757590272, traite les données personnelles du Client en qualité de sous-traitant, nommé à cet effet au sens de l’art. 28 du Règlement (UE) 2016/679. Les finalités et modalités du traitement sont précisées dans la politique de confidentialité publiée sur le site Web et disponible au lien suivant : Politique de confidentialité.
